Domaines d’intervention
Droit des sociétés
Le cabinet accompagne les dirigeants à chaque étape de la vie de la société : constitution de toutes formes sociales (SARL, SA, SUARL), augmentation ou réduction de capital, entrée ou sortie d’associés, pactes d’actionnaires et modifications statutaires. Cette expertise permet de poser des bases solides dès la création et d’anticiper les évolutions liées à la croissance ou aux changements de gouvernance.
CN Law Firms intervient également dans les opérations complexes de restructuration : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, transmissions familiales ou cessions d’entreprises. L’objectif est de sécuriser ces transactions en analysant les impacts fiscaux, sociaux et juridiques, tout en facilitant les négociations entre les parties impliquées.
Enfin, le cabinet conseille les organes de direction (conseils d’administration, assemblées générales) pour une gouvernance conforme et efficace, en veillant au respect des obligations légales et à la protection des intérêts des actionnaires minoritaires.
Contrats commerciaux
CN Law Firms rédige, révise et négocie l’ensemble des contrats commerciaux essentiels à votre activité : contrats de distribution exclusive ou sélective, franchises, mandats d’agence commerciale, prestations de services, sous-traitance et partenariats stratégiques. Chaque document est personnalisé pour refléter vos objectifs commerciaux et protéger vos droits de propriété intellectuelle.
Le cabinet anticipe les risques contentieux en intégrant des clauses de règlement des litiges, de confidentialité, de non-concurrence et de pénalités adaptées au droit tunisien. Cette approche préventive permet de sécuriser vos relations d’affaires sur le long terme et de limiter les interruptions d’activité liées à des désaccords contractuels.
Pour les opérations internationales, CN Law Firms adapte les contrats aux spécificités des partenaires étrangers, en intégrant les clauses de droit applicable, juridiction compétente et modalités d’exécution transfrontalières.
Contentieux des affaires
Le cabinet représente ses clients devant toutes les juridictions tunisiennes (tribunaux de première instance, cours d’appel, Cour de cassation) dans les litiges commerciaux : conflits entre associés, inexécution contractuelle, concurrence déloyale, recouvrement de créances complexes et responsabilité des dirigeants. Une stratégie judiciaire rigoureuse est mise en place dès les premières analyses du dossier.
CN Law Firms privilégie, lorsque les circonstances le permettent, les modes alternatifs de règlement des litiges (médiation, conciliation, procédure participative) pour réduire les délais et préserver les relations commerciales. Cette approche pragmatique est particulièrement adaptée aux litiges d’affaires où la rapidité et la discrétion sont essentielles.
Le cabinet dispose également d’une expertise reconnue en droit de l’arbitrage et en exécution des sentences arbitrales, pour les différends internationaux impliquant des investisseurs étrangers.
Droit social
Le cabinet conseille les entreprises sur l’ensemble de leurs problématiques sociales : rédaction de contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel), règlements intérieurs, politiques de rémunération variable et procédures disciplinaires. Cette expertise préventive permet d’éviter les contentieux et de maintenir un climat social serein.
CN Law Firms accompagne les employeurs dans la gestion des ruptures conventionnelles, licenciements économiques ou pour faute, licenciements collectifs et négociations avec les représentants du personnel. Chaque procédure respecte scrupuleusement les formalités légales pour garantir sa validité.
Devant les juridictions prud’homales et les tribunaux du travail, le cabinet défend les intérêts des employeurs dans les litiges relatifs aux salaires, aux heures supplémentaires, à la discrimination, au harcèlement ou à la non-concurrence post-contractuelle.
Investissements étrangers
CN Law Firms assiste les investisseurs étrangers dès la phase d’étude de faisabilité : analyse du cadre réglementaire, choix optimal de la forme sociale (totalement exportatrice, offshore, participation minoritaire), obtention des autorisations d’investissement et agréments sectoriels. Cette accompagnement complet sécurise l’entrée sur le marché tunisien.
Le cabinet négocie et rédige les contrats locaux nécessaires (joint-ventures, contrats de distribution, partenariats avec fournisseurs tunisiens) en tenant compte des spécificités culturelles et juridiques du pays. Il facilite également l’implantation opérationnelle via les démarches administratives (immatriculation, visas, comptes bancaires).
CN Law Firms suit les investisseurs dans la durée : modification des autorisations, extension d’activité, rapatriement des bénéfices et sortie du capital, en veillant au respect continu des engagements réglementaires.
Banque et finance
Le cabinet intervient aux côtés des établissements bancaires et institutions financières pour la structuration de leurs opérations de crédit : conventions de prêt, lignes de financement, financements structurés et garanties réelles ou personnelles (nantissements, hypothèques, sûretés personnelles).
CN Law Firms conseille également les emprunteurs entreprises dans la négociation de leurs conditions financières et la sécurisation de leurs opérations d’endettement. Cette double compétence permet d’équilibrer les intérêts des prêteurs et des emprunteurs.
Le cabinet traite les problématiques de recouvrement amiable ou judiciaire des créances, de restructuration de dettes et de conformité aux réglementations bancaires et anti-blanchiment en évolution constante.
Droit des nouvelles technologies & protection des données
Le cabinet rédige les documents juridiques essentiels aux activités digitales : conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU), politiques de confidentialité, mentions légales et contrats avec prestataires IT (hébergement, développement, maintenance).
CN Law Firms accompagne les entreprises dans leur conformité au cadre tunisien de protection des données personnelles et à la réglementation e-commerce, en anticipation des évolutions régionales inspirées du RGPD. Cette expertise limite les risques de sanctions et renforce la confiance des utilisateurs.
Le cabinet intervient également sur les problématiques de propriété intellectuelle numérique (droits d’auteur sur contenus, noms de domaine, cybersquatting) et de responsabilité des plateformes en ligne.
Immobilier & construction
CN Law Firms négocie et rédige les contrats immobiliers commerciaux : baux professionnels et commerciaux, promesses de vente, contrats de construction, VEFA et contrats de promotion immobilière. Chaque document intègre les garanties légales et les spécificités du marché tunisien.
Le cabinet conseille promoteurs, investisseurs institutionnels et entreprises utilisatrices dans l’acquisition, la gestion locative et la cession de leurs actifs immobiliers. Cette expertise couvre l’urbanisme, le droit de la copropriété et les servitudes.
Devant les juridictions, CN Law Firms défend ses clients dans les litiges relatifs à la livraison de programmes, aux vices cachés, aux loyers impayés et aux évictions locatives.